Arrêté du 30 décembre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 1997 relatif au conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1998
Entrée en vigueur le 3 janvier 1998
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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