Arrêté du 12 décembre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
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Version15/12/1997
Entrée en vigueur le 15 décembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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