Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 1997 |
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
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EMPLOIS ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
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Chef des services déconcentrés |
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1er échelon |
901 |
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2e échelon |
966 |
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3e échelon |
1 015 |
Fait à Paris, le 12 décembre 1997.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret