Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail ;

Vu le code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1972 modifié relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage ;

Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative des "Autres activités du secteur tertiaire" réunie le 29 janvier 1997 ;

Vu l'avis de la 3e commission professionnelle consultative de la "Métallurgie" réunie le 10 janvier 1995,