Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 1998 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu le décret n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit " arrêté RID ") ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 2 décembre 1997,