Arrêté du 17 décembre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'informatisation de la gestion de l'activité aérienne du service d'exploitation de la formation aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1997
Entrée en vigueur le 26 décembre 1997
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse ;
- numéro de téléphone ;
- statut ;
- matricule ;
- coefficient permettant le calcul de rémunération ;
- service d'appartenance ;
- centre d'affectation ;
- licences détenues ;
- grade ;
- le client assumant le paiement des heures de vol effectuées ;
- tous les vols effectués au SEFA.
- nom ;
- prénom ;
- adresse ;
- numéro de téléphone ;
- statut ;
- matricule ;
- coefficient permettant le calcul de rémunération ;
- service d'appartenance ;
- centre d'affectation ;
- licences détenues ;
- grade ;
- le client assumant le paiement des heures de vol effectuées ;
- tous les vols effectués au SEFA.
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