Arrêté du 17 décembre 1997
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'informatisation de la gestion de l'activité aérienne du service d'exploitation de la formation aéronautique
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1997
Entrée en vigueur le 26 décembre 1997
Les destinataires de ces informations sont :
- les intéressés ;
- le chef du SEFA ;
- les chefs des centres du SEFA et des divisions concernées de la direction ;
- les clients du SEFA en ce qui concerne leurs élèves.
- les intéressés ;
- le chef du SEFA ;
- les chefs des centres du SEFA et des divisions concernées de la direction ;
- les clients du SEFA en ce qui concerne leurs élèves.
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