Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »

Entrée en vigueur :	4 octobre 2000
Dernière modification :	4 octobre 2000

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie-loisirs du 12 janvier 2000,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 novembre 1989
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 novembre 1989
Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.

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