Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 5 octobre 2000
Dernière modification : 5 octobre 2000

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu le règlement n° 39 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 106 à R. 109-9, R. 173, R. 184, R. 188-2 et R. 200 ;

Vu le décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et de reconnaissance des équipements et pièces des véhicules à moteur, en date à Genève du 20 mars 1958 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 décembre 1999 ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin