Arrêté du 1 décembre 2000
Article 8 de l'Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/2000
Entrée en vigueur le 12 décembre 2000
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.