Article 1 de l'Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Chronologie des versions de l'article

Version12/12/2000

Entrée en vigueur le 12 décembre 2000

Le présent arrêté pris en application du décret du 8 décembre 1980 susvisé fixe les conditions d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 décembre 2000

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).