Arrêté du 1 décembre 2000
Article 7 de l'Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/2000
Entrée en vigueur le 12 décembre 2000
Un arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française précise la date à laquelle les dossiers de candidature doivent parvenir au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles en vue d'être soumis à l'examen du comité de sélection.
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