Arrêté du 15 décembre 2000
Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
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Entrée en vigueur le 16 décembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont fixés ainsi qu'il suit :
-commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection de massifs : 4 300 euros ;
-chargés de mission : 2 900, 00 euros ;
-agents contractuels : 2 000, 00 euros.
Le montant maximum de cette indemnité pouvant être attribué ne peut excéder deux fois le taux moyen de chaque catégorie d'agent.
Cette indemnité est attribuée par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale en tenant compte notamment de la performance individuelle de l'agent. Elle est décidée pour l'année en cours, sans possibilité de reconduction implicite.