Arrêté du 15 décembre 2000
Article 4 de l'Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2000
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
L'arrêté du 3 mai 1994 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est abrogé.
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