Arrêté du 15 décembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2000
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Version02/01/2006
Entrée en vigueur le 2 janvier 2006
Modifié par : Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 - art. 8 (Ab)
Ces indemnités sont allouées dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Chacune de ces indemnités est exclusive de toutes autres rémunérations pour travaux supplémentaires effectués pour le compte de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
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