Article 17 de l'Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammablesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/08/1998
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Version19/07/2001

Entrée en vigueur le 19 juillet 2001

Modifié par : Arrêté 2000-06-15 art. 4 JORF 19 juillet 2000

Les silos sont efficacement protégés contre les risques liés aux effets de l'électricité statique, les courants vagabonds et la foudre.
Tous les équipements, appareils, masses métalliques et parties conductrices (armatures béton armé, parties métalliques,...) sont mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles.
Les prises de terre des équipements électriques, des masses métalliques et de l'installation extérieure de protection contre la foudre doivent être interconnectées et conformes aux réglementations en vigueur.
Les vérifications périodiques de l'équipotentialité et du système de protection contre la foudre doivent être effectuées selon les normes et les réglementations en vigueur.
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Entrée en vigueur le 19 juillet 2001
Sortie de vigueur le 2 avril 2004

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