Arrêté du 24 novembre 1998
Article 1 de l'Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1998
Entrée en vigueur le 1 octobre 1998
Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé à 13, 7 % de la solde soumise à retenue pour pension.
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