Arrêté du 24 novembre 1998

Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1998

Entrée en vigueur le 1 octobre 1998

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2

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