Arrêté du 23 décembre 1998
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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