Arrêté du 4 janvier 2000
Article 3 de l'Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2000
Entrée en vigueur le 13 janvier 2000
Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.
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