Arrêté du 4 janvier 2000
Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2000
Entrée en vigueur le 13 janvier 2000
Ce service a pour mission de conserver, d'inventorier, d'étudier, de constituer, d'exposer et d'offrir à la consultation de l'administration et du public les fonds documentaires afférents à l'architecture et au patrimoine, relatifs aux sites archéologiques, monuments, secteurs protégés ou susceptibles de l'être, issus de l'administration et de ses partenaires, ainsi que les fonds photographiques que lui confie la direction.
Il conseille, dans ces domaines, l'ensemble des services relevant de la direction.
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