Arrêté du 4 janvier 2000
Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2000
Entrée en vigueur le 13 janvier 2000
Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".
Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.
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