Article Annexe B de l'Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/2000
>
Version06/12/2003

Entrée en vigueur le 6 décembre 2003

Modifié par : Arrêté du 7 novembre 2003 - art. 1, v. init.

Attachés administratifs des services déconcentrés.


Secrétaires administratifs des services déconcentrés.


Adjoints administratifs des services déconcentrés.


Agents administratifs des services déconcentrés.


Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.


Maîtres ouvriers des services déconcentrés.


Ouvriers professionnels des services déconcentrés.


Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 décembre 2003

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).