Arrêté du 1 décembre 1999
Article 3 de l'Arrêté du 1 décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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Version01/12/1999
Entrée en vigueur le 1 décembre 1999
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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