Arrêté du 14 avril 2000
Article 1 de l'Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement
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Version23/04/2000
Entrée en vigueur le 23 avril 2000
Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.
Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.
Les apports réalisés par le Centre d'études techniques des industries de l'habillement et l'Institut textile de France à l'Institut français du textile et de l'habillement le sont à leur valeur comptable.
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