Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 20 février 2000 |
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Dernière modification : | 20 février 2000 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article R. 104 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,