Arrêté du 20 janvier 2000
Article 3 de l'Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
-Arrêté du 2 mars 1995, art. 4
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