Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1-1 de l'Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/2010

Version25/08/2014

Entrée en vigueur le 25 août 2014

Modifié par : ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 3

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation.

Entrée en vigueur le 25 août 2014
Modifié par :	ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 3

Sortie de vigueur le 29 décembre 2022
Abrogé par :	Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).