Arrêté du 16 février 2000
Article 3 de l'Arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version19/02/2000
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Version04/11/2013
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Version22/12/2013
Entrée en vigueur le 22 décembre 2013
Modifié par : Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 3
Le service central d'état civil comprend notamment :
- un conseiller juridique ;
- un conseiller informatique ;
- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.
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