Article 1 de l'Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2000

Entrée en vigueur le 1 septembre 2000

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e échelon

C

2e échelon

B

1er échelon

A

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2000

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