Arrêté du 23 mai 2000
Article 1 de l'Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle
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Version01/09/2000
Entrée en vigueur le 1 septembre 2000
La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons |
Groupes hors échelle |
3e échelon |
C |
2e échelon |
B |
1er échelon |
A |
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