Arrêté du 19 juin 2000

Article 5 de l'Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine légerAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2000

Entrée en vigueur le 1 juillet 2000

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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Sortie de vigueur le 22 janvier 2011
Abrogé par :	Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 2

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