Arrêté du 19 avril 2000
Article 2 de l'Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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