Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 avril 2022 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 342 du code rural,
Arrête :
Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après " conseil ", est composé des membres suivants :
I.-Cinq représentants de la production agricole :
-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;
-le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;
-le président de la Coordination rurale ou son représentant ;
-le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;
-le président de Chambres d'agriculture France.
II.-Deux représentants du commerce de semences et plants :
-le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.
III.-Deux représentants du commerce des produits végétaux :
-le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;
-le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant.
IV.-Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :
Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.
V.-Deux représentants de la recherche agronomique :
-la présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
-le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.
VI.-Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
VII.-Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
VIII.-Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.
IX.-Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
-le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
-la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;
-le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;
-le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.
Le conseil peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences. Le conseil peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés.
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
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