Arrêté du 31 mars 2000
Article 2 de l'Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
Chronologie des versions de l'article
Version16/04/2000
Entrée en vigueur le 16 avril 2000
Le conseil peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences. Le conseil peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés.
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