Arrêté du 3 janvier 2000
Article 2 de l'Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international
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Version26/03/2000
Entrée en vigueur le 26 mars 2000
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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