Arrêté du 6 mai 2000
Article 3 de l'Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Version11/06/2000
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Version26/01/2013
Entrée en vigueur le 26 janvier 2013
Modifié par : Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 1
L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P.
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