Arrêté du 18 mai 2000
Article 2 de l'Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement
Chronologie des versions de l'article
Version03/06/2000
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Version28/01/2005
Entrée en vigueur le 28 janvier 2005
Modifié par : Décret n°2005-53 du 26 janvier 2005 - art. 2 (V) JORF 28 janvier 2005
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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