Arrêté du 3 mai 2000
Article 2 de l'Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/2000
Entrée en vigueur le 19 mai 2000
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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