Arrêté du 8 juin 2000
Article 1 de l'Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Chronologie des versions de l'article
Version10/06/2000
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Version03/06/2011
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Version01/01/2017
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Version01/09/2020
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Version01/12/2020
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Version07/02/2022
Entrée en vigueur le 7 février 2022
Modifié par : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique est fixé à 1 010 € bruts, et versé au prorata des obligations de service hebdomadaires.
Les praticiens qui exercent des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement bénéficient du versement de l'indemnité au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1.
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