Arrêté du 8 juin 2000

Article 2 de l'Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Chronologie des versions de l'article

Version10/06/2000

Version03/06/2011

Entrée en vigueur le 3 juin 2011

Modifié par : Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.

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Entrée en vigueur le 3 juin 2011
Modifié par :	Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2

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