Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechniqueAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2019 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16, 24 et 43 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,
Arrête :
Sont autorisés à délivrer le doctorat, conjointement avec les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements ou instituts suivants :
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de technologie de Troyes ;
Ecole centrale de Nantes ;
Centrale Lille Institut ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
Ecole des mines de Saint-Etienne ;
Institut national des télécommunications ;
Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
La sous-directrice,
A. Giami