Arrêté du 24 juillet 2000
Article 2 de l'Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2000
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 1er juin 2017 - art. 2
Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment :
a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;
b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;
c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie.
Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques.
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