Arrêté du 9 mai 2000 relatif aux conditions d'inscription en vue du diplôme d'études universitaires générales (mention enseignement du 1er degré) des futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 2000 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1979 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales (mention enseignement du 1er degré) ;
Vu la convention du 10 février 2000 portant concession de l'enseignement primaire à Wallis-et-Futuna ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2000,
Arrête :
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 1979 susvisé, les futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna ayant accompli une première année de formation et admis en deuxième année d'études sont admis à s'inscrire en vue du diplôme d'études universitaires générales (mention enseignement du 1er degré).
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel