Arrêté du 17 juillet 2000
Article 1 de l'Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2000
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Version29/11/2002
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Version17/07/2015
Entrée en vigueur le 17 juillet 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 - art. 1
Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
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