Arrêté du 12 septembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 12 septembre 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2000
Entrée en vigueur le 21 septembre 2000
La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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