Arrêté du 23 août 2000
Article 1 de l'Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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