Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-1 à L. 122-21 ;

Vu la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;

Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 1er et 2,

Arrête :

Les volontaires civils affectés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères peuvent se voir confier :

- dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, toute activité concourant aux missions et au bon fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger, notamment dans les services chargés des affaires immobilières, les services en charge des systèmes d'information, les services en charge de l'instruction des demandes de visas en vue de l'asile et les services de coopération et d'action culturelle ;

- dans les établissements de recherche, scolaires ou culturels français, toute activité participant à l'action culturelle de la France dans le monde, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'animation culturelle, et toute mission relative à la gestion de ces établissements ;

- auprès d'organismes étrangers, toute mission contribuant à l'action de la France en faveur du développement économique et social et de l'environnement, ainsi que dans les domaines de la coopération éducative, institutionnelle, scientifique, universitaire et de recherche ;

- auprès d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, toute activité contribuant à la satisfaction des besoins élémentaires des populations, à la défense des droits de l'homme, à l'action humanitaire, au développement économique et social et à la protection de l'environnement ;

- pour le compte de collectivités territoriales françaises, toute mission participant de l'action extérieure développée par ces dernières et de la coopération décentralisée prévue par les articles 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta