Arrêté du 19 juillet 2000
Article 1 de l'Arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL)
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/2000
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Version03/09/2009
Entrée en vigueur le 3 septembre 2009
Modifié par : Arrêté du 20 août 2009 - art. 1
Il est créé à l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles nommé répertoire d'immeubles localisés (RIL) .
L'objet du traitement est de constituer et de mettre à jour un répertoire d'immeubles comprenant l'adresse et la localisation géographique.
Ce traitement concourt au système d'information géographique de l'INSEE qui a vocation a être partagé dans les conditions prévues à l'article 4.
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