Arrêté du 6 juillet 2000

Article 1 de l'Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2000

Version16/03/2011

Entrée en vigueur le 16 mars 2011

Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1

Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Entrée en vigueur le 16 mars 2011
Modifié par :	Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1

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