Arrêté du 6 juillet 2000
Article 2 de l'Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.
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